Archive du 23 novembre 2012

Coupable mais innocent. C’est en résumé l’une des définitions que l’on pourrait donner des « verdicts  scandaleux », expression retenue par les historiens pour expliquer les décisions surprenantes rendues parfois par les jurys de cour d’assises au XIXe et au début du XXe siècle. Les « verdicts scandaleux » trouvent principalement leur origine dans le fonctionnement de la délibération. De 1810 à 1942, seuls les douze jurés populaires répondent aux questions de culpabilité de l’accusé. La peine est ensuite prononcée par les magistrats. Dès lors, par crainte de la décision qui sera prise dans « leur dos », les jurés préfèrent acquitter plutôt  que de voir l’accusé sanctionné trop lourdement. C’est probablement ce qui explique le verdict incroyable rendu par la cour d’assises des Deux-Sèvres, le 5 mars 1879. Lire la suite »

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